Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 5 — Le secrétariat permanent TEL BAHR
Article 21
La composition et le fonctionnement du secrétariat permanent Tel Bahr sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l’environnement.
