Décret exécutif n° 14-264 · ج.ر عدد 58 لسنة 2014 معدَّل

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence

CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 4 — Dispositions communes

Article 18

Les décisions et les recommandations des comités Tel Bahr sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le président du comité. Une copie des décisions et des recommandations est adressée au secrétariat permanent Tel Bahr, prévu à l’article 19 ci-dessous.

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