Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 2 — L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES › Section 2 — Les comités régionaux TEL BAHR
Article 11
Le secrétariat du comité régional Tel Bahr est assuré par le commandant du groupement de façade garde-côtes.
