Décret exécutif n° 14-259
· ج.ر عدد 57 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-259 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.