Décret exécutif n° 14-259
· ج.ر عدد 57 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-259 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 37-09 “ Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture scolaire ”.
