Décret exécutif n° 14-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-25 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les modalités de publicité des candidatures à l’élection à la Présidence de la République
Article 9
La responsabilité de la publicité des candidatures, quels que soient les supports utilisés, incombe aux candidats.
