Décret exécutif n° 14-25
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-25 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les modalités de publicité des candidatures à l’élection à la Présidence de la République
Article 8
La diffusion de circulaires et plis électoraux constitue également un mode de publicité électorale pour les candidats à l'élection.
