Décret exécutif n° 14-246
· ج.ر عدد 53 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-246 du 4 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
