Décret exécutif n° 14-234
· ج.ر عدد 51 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-234 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.
Abdelmalek SELLAL. 5 Dhou El Kaada 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 31 août 2014 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
