Décret exécutif n° 14-230
· ج.ر عدد 51 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-230 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d'une école normale supérieure à Oran
Article 4
Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines.
ALGERIENNE N° 51 5 Dhou El Kaada 1435 31 août 2014
