Article 7

DEPLOIEMENT DE LA ZONE DE SERVICES Le titulaire déploiera ses services au minimum selon le calendrier indiqué ci-dessous : 1ère année 2ème année 3ème année 24 wilayas 36 wilayas 48 wilayas.

Par 1ère, 2ème et 3ème années, il est fait référence à la fin de chaque période de 12 mois suivant la date de notification du décret portant attribution de la licence.

De plus, le titulaire devra se conformer au déploiement décrit dans son offre jointe à l'annexe 3 du règlement d'appel d'offres. Dans le cas où un retard de plus de 6 mois serait observé par rapport à l'offre, des sanctions telles que définies dans le cadre de l'article 36 du présent cahier des charges pourraient être appliquées.