Décret exécutif n° 14-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-22 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.
Abdelmalek SELLAL.
