Décret exécutif n° 14-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-22 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
