Décret exécutif n° 14-193

Décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (891)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale du Trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1447 correspondant au 10 mars 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 portant création d’une station expérimentale au sein du centre de recherche en biotechnologie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 portant création du bulletin officiel du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’office algérien de métrologie (OAM)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1448 correspondant au 28 juin 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de regroupement, de préparation des talents et de l'élite sportive de Souidania

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Safar 1448 correspondant au 28 juillet 2026 fixant l'organisation interne du centre national de l'autisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Moharram 1448 correspondant au 6 juillet 2026 fixant la classification de l'organisme algérien de l'importation et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 14 juin 2026 fixant la classification de l’organisme algérien des exportations et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Moharram 1448 correspondant au 1 juillet 2026 fixant la classification de l'institut national supérieur du cinéma et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 fixant l'organisation des services du centre cynotechnique de la sûreté nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant création des annexes de l'office algérien de métrologie (OAM)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans certains établissements de jeunesse relevant ou gérés par le ministère chargé de la jeunesse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 7 mai 2026 fixant la classification du centre culturel islamique et ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant création du bulletin officiel du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation préalable pour la promotion dans certains grades relevant des corps des professeurs d’enseignement de santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation pour l'accès à certains grades relevant des corps des professeurs d'enseignement de santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Moharram 1448 correspondant au 24 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la jeunesse

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