Décret exécutif n° 14-172
· ج.ر عدد 62 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisation de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité (Rectificatif)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République à la réalisation de ces opérations doivent être algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
