Décret exécutif n° 14-159
· ج.ر عدد 30 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-159 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
