Décret exécutif n° 14-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée de délivrer la carte nationale de journaliste professionnel
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 36
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
