Décret exécutif n° 14-142
· ج.ر عدد 24 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-142 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.
Youcef YOUSFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
