Décret exécutif n° 14-136
· ج.ر عدد 25 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-136 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions dans plusieurs wilayas
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.
Youcef YOUSFI. ————★————
