Décret exécutif n° 14-136
· ج.ر عدد 25 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-136 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions dans plusieurs wilayas
Article 3
La consistance des ouvrages cités à l'article 1er ci-dessus, est listée dans l'annexe jointe à l'original du présent décret.
