Décret exécutif n° 14-128
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d'ingénierie de la construction (CNIC)
CHAPITRE 1er — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 5
Le centre peut, au titre de son activité commerciale :
— assurer l'appui technologique et d'assistance technique à tout organisme ou entreprise ;
— organiser des séminaires et des journées d'études dans les domaines de son intervention ;
— assurer la mission de la maîtrise d'œuvre pour les projets spécifiques.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17
