Article 13

Le conseil délibère, notamment sur :

— l'organisation et le fonctionnement du centre ;

— les programmes annuels d'activités du centre et le budget y afférent ;

— les bilans et comptes de résultats ainsi que les propositions d'affectation des résultats ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— la souscription d'emprunts ou de crédits à moyen terme ;

— les conditions générales de passation des marchés, accords et conventions ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs ;

— les projets de conventions collectives concernant le personnel du centre ;

— l'organisation générale et le règlement intérieur du centre ;

— les conditions de recrutement des personnels ;

— la fixation de la rémunération du ou des commissaires aux comptes désigné(s) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les prises de participation dans tout secteur d'activités liées à son objet ;

— toutes questions et mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.