Décret exécutif n° 14-126
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d'exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures
Article 6
Les coordonnées géographiques des zones du Sud-Est et du Sud-Ouest de l'Algérie ainsi que la liste des périmètres de type cas 3 localisés dans ces zones figurent en annexe 3 du présent décret.
