Décret exécutif n° 14-126
· ج.ر عدد 20 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d'exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures
Article 5
Les coordonnées géographiques du domaine offshore ainsi que la liste des périmètres de type cas 3 localisés dans cette zone figurent en annexe 2 du présent décret.
