Décret exécutif n° 14-118
· ج.ر عدد 19 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli
CHAPITRE 1er — DENOMINATION – OBJET – TUTELLE - SIEGE
Article 5
Le périmètre d'intervention de l'établissement dans les communes d'El Khroub et de Ain Smara est fixé au plan annexé à l'original du présent décret.
