Décret exécutif n° 14-118
· ج.ر عدد 19 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli
CHAPITRE 4 — DU CONTROLE
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014.
Youcef YOUSFI. ———————— ANNEXE Cahier des charges de sujétions de service public
