Article 18

Le directeur général met en œuvre les décisions et les délibérations du conseil.

A ce titre, le directeur général :

— élabore et propose au conseil l'organisation générale de l'établissement ;

— représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice ;

— veille au bon fonctionnement de l'établissement ;

— propose les projets de programmes d'activités et établit les états prévisionnels de l'établissement ;

— exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'établissement ;

— nomme le personnel pour lequel un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— fait ouvrir et fait fonctionner auprès des chèques postaux et des institutions bancaires et de crédit tous comptes courants, avances et/ou comptes de dépôt intéressant l'établissement, dans les conditions légales en vigueur ;

— signe, accepte et endosse tous billets, traites, lettres de change, chèques et autres effets de commerce ;

— effectue tous retraits de cautionnement en espèces ou autres, donne quittance et décharge ;

— engage les dépenses de l'établissement et donne caution ou aval conformément à la loi ;

— approuve les projets techniques et fait procéder à leur exécution ;

— passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— élabore, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel d'activités accompagné des bilans et tableaux des comptes de résultats qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après approbation du conseil.