Décret exécutif n° 14-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-106 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant mise en place du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL.