Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13 -273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet de créer un centre de repos des moudjahidine à la commune de In Salah, Wilaya de Tamenghasset et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe jointe au présent décret.