Décret exécutif n° 14-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES › Section 2 — L'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
Article 7
Le siège de l'office est fixé à Adrar, wilaya d'Adrar.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 19
