Décret exécutif n° 14-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 44
Le contrôle des dépenses de l'office est exercé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
