Décret exécutif n° 14-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
CHAPITRE 3 — REGLEMENTATION APPLIQUEE DANS LES LIMITES DU PARC CULTUREL DE TOUAT-GOURARA TIDIKELT › Section 2 — Dispositions relatives aux activités dans le parc culturel
Article 34
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'exploitation des carrières et sablières, l'office doit être consulté dans la désignation des carrières et sablières dont l'implantation est envisagée dans les zones de protection fixées par le plan général d'aménagement du parc culturel.
