Décret exécutif n° 14-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2014

Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt

CHAPITRE 3 — REGLEMENTATION APPLIQUEE DANS LES LIMITES DU PARC CULTUREL DE TOUAT-GOURARA TIDIKELT › Section 1 — Aménagement du parc culturel et modalités d'accès

Article 31

Les droits d'entrée au parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.