Article 5

La zonation territoriale du parc culturel de l'Atlas saharien est fixée par le plan général d'aménagement du parc culturel, qui se substitue au plan d'occupation du sol pour la zone considérée.

Section 2 L'office national du parc culturel de l'Atlas Saharien Ar. 6. — L'office national du parc culturel de l'Atlas saharien est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après "l'office".

L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.