Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 3 — REGLEMENTATION APPLIQUEE DANS LES LIMITES DU PARC CULTUREL DE L'ATLAS SAHARIEN › Section 1 — Aménagement du parc culturel et modalités d'accès
Article 31
Les droits d'entrée au parc culturel de l'Atlas saharien sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
