Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 28
Le comité scientifique et technique établit, à l'issue de chaque session, un rapport d'évaluation scientifique qui est soumis au directeur de l'office, lequel en fait communication à l'autorité de tutelle.
