Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation
Article 19
Le conseil d'orientation de l'office se réunit en session ordinaire une (1) fois par an, sur convocation de son président.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
