Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation
Article 18
Les membres du conseil d'orientation de l'office sont nommés pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, celui-ci est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu'à l'expiration du mandat.
La liste nominative des membres du conseil d'orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 15
