Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 1 — Des structures de l'office
Article 14
Les chefs de départements et les chefs de divisions sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'office. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
