Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 1 — Des structures de l'office
Article 13
la création de la division est subordonnée à la prédominance et l'importance du patrimoine éco-culturel se trouvant au niveau d'une aire géographique dans les limites du parc culturel, et ce, du point de vue culturel,naturel, écologique et paysager.
