Décret exécutif n° 14-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf
Section 2 — L’office national du parc culturel de Tindouf
Article 6
L’office national du parc culturel de Tindouf est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après " l’office ".
L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
