Décret exécutif n° 14-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 46
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014.
Abdelmalek SELLAL ————★————
