Décret exécutif n° 14-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 26
Le comité scientifique et technique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute compétence en vue de l’éclairer dans ses travaux.
