Décret exécutif n° 14-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 24
L’office est doté d’un comité scientifique et technique qui émet des avis et des recommandations sur les plans d’action et les programmes d’activités scientifiques et techniques de l’office.
