CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation
Article 17
Le conseil d’orientation de l’office délibère, notamment, sur :
— Les projets de règlement intérieur et d’organisation interne de l’office ;
— Les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ;
— L’acceptation des dons et legs ;
— Les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;
— Le rapport annuel d’activités du budget et du compte administratif et du compte de gestion
— Le projet de budget de l’office ;
— Les comptes annuels.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l’office.