Décret exécutif n° 13-93
· ج.ر عدد 12 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-93 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013, complétant la liste des établissements hospitaliers d'ophtalmologie annexée au décret exécutif n° 12-281 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers d'ophtalmologie
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————