Décret exécutif n° 13-68 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Décret exécutif n° 13-444 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Décret exécutif n° 13-274 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme