Décret exécutif n° 13-66
· ج.ر عدد 10 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-66 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement
Article 1er
Les crédits d’un montant de deux cent soixante neuf millions trois cent soixante quinze mille dinars (269.375.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
