Décret exécutif n° 13-451
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-451 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
