Décret exécutif n° 13-435
· ج.ر عدد 67 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-435 du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 fixant les modalités de transmission par le contractant à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de l’état annuel des réserves d’hydrocarbures
Article 3
L'estimation et la classification des réserves d'hydrocarbures, est établie conformément à la nomenclature décrite aux articles 4 à 8 ci-après.
